Vous avez reçu un avis de remboursement de la PCU? Vous avez l’impression de perdre le fil? Vous n’êtes pas seul.e.
Le 17 décembre 2020, la Fédération canadienne des métiers d’art s’est jointe à une vingtaine de représentants d’associations d’artistes afin de participer à une rencontre avec le gouvernement fédéral. Le sujet de la rencontre : les lettres de remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Si quelques points du programme ont été clarifiés, l’enjeu principal, la question de l’admissibilité et le langage employé pour l’expliquer, n’est toujours pas réglé. Plusieurs artistes se sont servis de leur revenu brut (avant déductions) afin de déterminer leur admissibilité au programme. Et voilà qu’aujourd’hui, on demande à ceux et celles qui ne satisfont pas aux exigences de revenu net de rembourser leurs prestations de la PCU.
Comment puis-je aider les artistes?
- En signant la pétition à la Chambre des communes (avant le 23 janvier 2021)
- Signez et partagez la pétition à la Chambre des communes qui demande au gouvernement fédéral d’autoriser les travailleuses et travailleurs autonomes à déterminer leur admissibilité à la PCU en se basant sur leur revenu brut (avant impôt), avant dépenses d’affaires, et ce, de manière rétroactive.
- Participez à la campagne de lettres aux députés canadiens organisée par le Front des artistes canadiens (CARFAC)
- Le CARFAC propose lettre spécimen (disponible ici). Vous pouvez aussi rédiger une lettre à votre député ou ministre fédéral afin d’expliquer votre situation. Trouvez son nom et son adresse ici.
En participant, vous appuyez nos efforts. Pour plusieurs artistes des métiers d’art, la mise sur pied du programme de la PCU a été accueillie avec soulagement, car ils et elles faisaient face à une chute de revenu significative en raison de la COVID-19. La confusion à savoir si c’est le revenu brut ou net qui détermine l’admissibilité à la PCU provient en grande partie de l’information insuffisante et souvent contradictoire publiée sur le site Web du gouvernement du demandeuse et demandeur qui a agi de bonne foi ne devrait avoir à rembourser ses prestations de la PCU.
CARFAC affirme que :
Ce changement à la politique représente une menace sérieuse pour plusieurs Canadiennes et de Canadiens. Bien que nous soyons reconnaissants au gouvernement fédéral de ne pas imposer de pénalités à ceux et celles qui seront ultimement inadmissibles, il est inconcevable de demander à des travailleurs à faible revenu – certains des plus vulnérables au Canada – de rembourser les prestations d’urgence, surtout lorsque le secteur des arts est l’un des plus durement touchés par la pandémie.
https://www.carfac.ca/fr/news/2021/01/06/mise-a-jour-des-remboursements-de-pcu/
Au cours de la rencontre du 17 décembre, la CCF/FCMA et ses collègues, qui ensemble représentent plus de 75 000 artistes et travailleurs et travailleuses du secteur culturel, ont exigé que la situation soit clarifiée et demandé un changement de politique concernant l’admissibilité à la PCU directement à Mme Julie Dabrusin, député de Toronto-Danforth et secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, ainsi qu’aux conseillers en politique du ministère de Patrimoine canadien et de l’Agence de revenu du Canada. À la suite de cette demande, les clarifications suivantes ont été confirmées :
Clarifications concernant la PCU
- La lettre de l’Agence de revenu du Canada ne détermine aucunement l’admissibilité à la PCU, mais elle constitue plutôt un premier avertissement afin d’informer les Canadiennes et les Canadiens que l’administration fédérale ne détient pas encore toute l’information nécessaire afin de confirmer leur admissibilité au programme.
- Il a toujours été précisé que l’admissibilité des prestataires à la PCU serait vérifiée une fois le programme terminé. L’ARC entame tout juste ce processus qui se poursuivra au fil des prochains mois.
- Les prestataires qui ont reçu la lettre de l’ARC pourraient être admissibles à la PCU. En fait, la déclaration de revenus pour l’année 2020 permettra de déterminer l’admissibilité des prestataires dans beaucoup de cas, mais l’ARC n’a pas encore reçu ces renseignements.
- L’ARC a envoyé les lettres afin de permettre aux prestataires de restituer des sommes perçues au cas où ils s’avèreraient inadmissibles pour une ou plusieurs périodes de la PCU pour lesquelles on leur a versé une prestation.
- La date d’envoi de la lettre et la date cible du 31 décembre 2020 pour restituer les fonds ont été choisies afin de prévenir toutes répercussions sur les déclarations de revenus de 2020 et sur d’autres prestations comme l’allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la TPS/TVH. Ceci ne constitue pas une date limite de remboursement.
- Aucun intérêt et aucune pénalité ne seront appliqués si un prestataire de la PCU n’a pas remboursé les sommes pour lesquelles il n’est pas admissible d’ici le 31 décembre 2020.
Si vous avez reçu une lettre concernant votre admissibilité à la PCU et vous estimez que vous avez agi de bonne foi en vous basant sur l’information qui vous était disponible au moment d’effectuer votre demande, nous sommes là pour vous et agissons en votre nom. Appuyez nos démarches en écrivant à votre député et en signant la pétition à la Chambre des communes.