Que sont les droits de douane ?

Un droit de douane est une taxe sur les marchandises importées d’un pays vers un autre. Les droits de douane peuvent être appliqués de manière générale ou à des catégories ou types d’articles spécifiques. Généralement, les droits de douane représentent un pourcentage fixe de la valeur totale de l’article. Les droits de douane sont payés par la personne ou l’entreprise qui importe des marchandises. Ce sont les Américains, et non les Canadiens, qui paient les droits de douane sur les produits canadiens importés aux États-Unis.

Droits de douane actuels touchant les exportations canadiennes vers les États-Unis :

• 35 % de droits de douane sur toutes les exportations qui ne respectent pas l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) (en vigueur depuis le 2 avril). 
• Les marchandises transbordées afin d’éviter le tarif de 35 % seront pénalisées par un droit de douane de 40 %. Par exemple, si une entreprise tente d’éviter le tarif de 35 % en expédiant ses produits par un autre pays d’abord, les États-Unis sanctionneront cette action avec un tarif encore plus élevé de 40 %
• 10 % de droits de douane sur la potasse et les produits énergétiques non conformes à l’ACEUM (en vigueur depuis le 2 avril).
• 50 % de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier provenant de tous les pays vers les États-Unis (en vigueur depuis le 4 juin).
• 25 % de droits de douane sur toutes les voitures et camions non fabriqués aux États-Unis (en vigueur depuis le 2 avril).
• 50 % de droits de douane sur le cuivre (en vigueur depuis le 1er août).
• Élimination du seuil de minimis américain pour les envois de faible valeur. Les marchandises d’une valeur de 800 $ ou moins sont désormais assujetties à tous les droits applicables (en vigueur depuis le 29 août).

Il convient de noter une exemption importante pour les personnes qui travaillent dans les métiers d’art. Dans la section « Exclusion » du bulletin, les produits suivants sont exclus des tarifs douaniers proposés :

9903.01.12 : Articles en provenance du Canada qui constituent du matériel d’information, y compris, mais sans s’y limiter, les publications, les films, les affiches, les disques phonographiques, les photographies, les microfilms, les microfiches, les bandes magnétiques, les disques compacts, les CD-ROM, les œuvres d’art et les fils d’actualité.

Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a mis en place des droits de douane de représailles de 25 % sur certains produits importés des États-Unis vers le Canada. La liste comprenait des produits tels que les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les cosmétiques ainsi que certains produits de pâte et de papier. Plusieurs de ces contre-tarifs ont été supprimés, mais les contre-tarifs du Canada sur l’acier, l’aluminium et les automobiles demeurent en vigueur alors que se poursuivent des négociations intensives avec les États-Unis.

Le gouvernement a pris également des mesures pour atténuer l’impact de ces contre-mesures sur les entreprises canadiennes en établissant un processus de demande de remise pour examiner les demandes d’allègement exceptionnel des droits de douane imposés, en particulier si les marchandises importées ne sont pas disponibles au Canada. 

Voici une courte vidéo publiée par le gouvernement canadien : Qu’est-ce que les droits de douane ? Si vous ne savez pas si votre produit sera assujetti à des droits de douane, voici un outil en ligne créé par le Service des délégués commerciaux du Canada : https://www.tarifffinder.ca/fr/

Comment les droits de douane sont-ils perçus ?

Pour les articles dépassant le seuil de minimis, la collecte des droits de douane varie selon le marché et le transporteur, et ils s’ajoutent aux droits de douane précédents. En général, les personnes qui achètent sont responsables du paiement des droits de douane et des frais de manutention associés au transporteur final lors de la livraison de leurs articles. Dans certains cas, les prix fournis par les transporteurs postaux incluent le coût des droits de douane, ce qui permet aux entreprises qui exportent ou qui vendent d’afficher un prix incluant les droits de douane au moment du paiement. Cela signifie que les personnes qui font les achats peuvent être tenues de payer des droits de douane et des frais supplémentaires sur les colis expédiés à l’international après l’achat d’un article.

Qu’est-ce qu’une exemption de valeur de minimis ?

La valeur de minimis (c’est-à-dire trop faible pour être prise en compte) varie d’un pays à l’autre. Une exemption de valeur minimale signifie que si vous exportez des marchandises dont la valeur est inférieure au seuil spécifié, elles seront exemptées de droits de douane. 

Le 30 juillet, les États-Unis ont suspendu le traitement en franchise de droits de minimis pour les envois de faible valeur d’une valeur de 800 $ US ou moins, à compter du 29 août 2025. Au Canada, le seuil est de 20 USD, ce qui signifie que si vous importez des marchandises dont la valeur est supérieure à ce montant, vous serez soumis à des droits de douane.

Ce seuil d’exemption varie considérablement d’un pays à l’autre. Comprendre la valeur minimale applicable à chaque pays peut vous aider à estimer le coût au débarquement, c’est-à-dire le coût total que le client devra payer. Cette information vous permet de communiquer le prix final à l’acheteur. Valeur minimale par pays (en anglais).

Comment réduire les perturbations et les coûts supplémentaires pour votre entreprise et votre clientèle :

Soyez transparent ! Avant d’expédier vos produits aux États-Unis, informez-les si leur commande est susceptible d’être soumise à des droits de douane. Confirmez avec votre client que ses articles sont expédiés depuis le Canada, qu’un droit de douane peut être appliqué après l’expédition et qu’il paiera ces droits perçus à la livraison.

Procédez à des analyses internes pour évaluer et rationaliser vos opérations, identifier les opportunités de réduction des coûts et mettre en œuvre les changements nécessaires.

Commencez à acheter des produits locaux ou nationaux ; recherchez des alternatives nationales pour réduire votre dépendance aux importations coûteuses.

Entamez des discussions et collaborez avec les importateurs et les fournisseurs, et essayez de partager le fardeau des coûts.

Envisagez une tarification au coût marginal en fixant les prix à l’exportation principalement en fonction des coûts variables afin de maintenir votre compétitivité.

Quelques implications indirectes des droits de douane :

Complications frontalières : Si vous expédiez des matières premières ou des marchandises du Canada vers les États-Unis ou des États-Unis vers le Canada, les nouvelles règles pourraient entraîner des inspections supplémentaires et davantage de formalités administratives lors du passage de vos marchandises à la frontière. En raison du renforcement des contrôles aux frontières, vous pourriez subir des délais d’attente plus longs ou des coûts supplémentaires.

Faire appel à un courtier en douane pourrait être une bonne solution pour vous aider à gérer ces nouvelles complexités et à garantir l’exactitude des documents. Bien que cela soit coûteux, cela pourrait vous éviter bien des incertitudes ! Vous trouverez une liste de courtiers agréés par La Société canadienne des courtiers en douane ici : https://cscb.ca/fr/customs-broker-search (en anglais)

Bien que les droits de douane sur les marchandises circulant entre les États-Unis et le Canada puissent sembler contraignants, comprendre certains aspects clés, comme les responsabilités en matière de coûts et les retards potentiels d’expédition, vous permet de planifier à l’avance et de vous adapter. Rappelez-vous que, puisque les politiques commerciales évoluent, rester informé et proactif peut vous aider à transformer ces défis en occasions de croissance et de résilience.

La suppression de l’exemption américaine de minimis et la conformité à l’ACEUM

De nombreux artisans canadiens se sont appuyés sur l’exemption de minimis pour expédier leurs œuvres aux États-Unis. Avec sa suppression, les artisans doivent désormais déterminer si leurs œuvres sont conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) afin d’éviter des droits supplémentaires.
Cette conformité dépend du respect des règles d’origine spécifiques aux produits (ROSP). Pour que les métiers d’art soient admissibles à un traitement préférentiel, un certain pourcentage de leur contenu doit être nord-américain, ou le produit doit être « entièrement obtenu » en Amérique du Nord. Pour déterminer la conformité, il est nécessaire de connaître le code du Système harmonisé (SH) correspondant à l’objet et de vérifier les règles d’origine spécifiques applicables.

Les règles d’origine spécifiques aux produits (ROSP) de l’ACEUM comprennent généralement trois types de critères :

1. Un changement de classification tarifaire : le produit final doit être classé différemment des intrants utilisés pour le fabriquer. Par exemple, selon les règles d’origine de l’ACEUM, un producteur pourrait importer du chêne (classé sous-position 4407.91 du Système harmonisé (SH)) provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord pour fabriquer une table de cuisine en bois (classée sous-position 9403.40 du SH).
   
2. Une exigence de valeur : un certain pourcentage de la valeur doit être ajouté en Amérique du Nord.
   
3. Une exigence de procédé : le produit doit subir un processus précis, par exemple, une chemise doit être « coupée et cousue » en Amérique du Nord.

Comment déterminer si un produit respecte les règles d’origine et remplir une certification d’origine ? 

Il y a quelques étapes clés à suivre si vous souhaitez profiter de l’expédition en franchise de droits vers les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM. Nous vous recommandons fortement de vérifier auprès d’un courtier en douane certifié ou d’U.S. Customs and Border Protection (CBP) avant l’expédition. 

Par où commencer :

1) Trouver votre code SH (Système Harmonisé).

Il s’agit d’un code mondial utilisé pour classifier les marchandises. Vous pouvez utiliser le L’outil info-tarif Canada pour vous aider à identifier le code de votre produit et voir quels tarifs s’appliquent.

2) Vérifier les règles d’origine propres au produit.

Une fois votre code SH connu, consultez le chapitre 4 de l’accord ACEUM pour voir si votre produit est admissible au traitement en franchise de droits. Les règles expliquent quelle proportion du produit doit être fabriquée en Amérique du Nord.

3) Remplir une certification d’origine.

Il n’existe pas de formulaire officiel obligatoire — elle peut même être incluse sur une facture — mais elle doit contenir des renseignements précis. Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez utiliser le modèle de Certification of Origin du CBP afin d’éviter les erreurs[1].

4) Envoyer la certification à votre acheteur/importateur américain.

Ce document est nécessaire pour réclamer l’avantage de franchise de droits à l’entrée des marchandises aux États-Unis.

5) Envisager de demander une décision anticipée au CBP.

Pour plus de tranquillité d’esprit, vous pouvez demander aux États-Unis de confirmer, avant l’expédition, le traitement réservé à votre produit. Les détails sont disponibles sur le site web du CBP.

Trouvez un courtier en douane

• Liste des courtiers en douane autorisés (en anglais seulement) : États-Unis
• Courtiers en douane agréés : Canada
• Recherche de courtiers en douane (en anglais seulement) : Canada
• Bureaux au Canada : Contactez un délégué commercial d’un bureau régional qui pourra vous fournir une liste de courtiers en douane.

Ressources et liens clés

Déclarations gouvernementales sur les tarifs douaniers :

• Fiche d’information sur les importations américaines — 2 février 2025
• Modification des tarifs américains — 3 mars 2025
• Liste des produits canadiens — 4 mars 2025
• Avis des douanes canadiennes — 4 mars 2025
• Règles et règlements tarifaires canadiens

Gouvernement canadien et organismes commerciaux :

Délégué commercial — Le Service des délégués commerciaux aide les entreprises canadiennes à croître en les mettant en contact avec des programmes de financement et de soutien, des opportunités internationales et un réseau de délégués commerciaux dans le monde entier.

Programme d’allègement fiscal pour les entreprises touchées par les tarifs douaniers — Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses et les entreprises touché·e·s par les droits de douane.

Abonnez-vous à l’infolettre de la Stratégie d’exportation créative — Le programme Exportation créative Canada (CEC), qui fait partie de la Stratégie d’exportation créative, offre visibilité et financement pour aider les œuvres créatives canadiennes à réussir financièrement à l’étranger.

Gouvernement du Canada — Commerce interprovincial — Le gouvernement du Canada supprime plus de la moitié des exceptions fédérales à l’Accord de libre-échange canadien afin de renforcer le commerce interprovincial.

Commerce international — Affaires internationales Canada — Explorez les accords de libre-échange, les accords de promotion et de protection des investissements étrangers, les accords plurilatéraux et les accords de l’Organisation mondiale du commerce du Canada.

Investissement Canada — Accès aux marchés — Investir au Canada est l’organisme canadien chargé d’attirer et de promouvoir les investissements directs étrangers. Cela signifie collaborer avec des partenaires partout au pays et dans le monde entier pour attirer des entreprises mondiales et soutenir leurs projets d’expansion au Canada.

Services à l’exportation — Affaires internationales Canada — Apprenez comment vendre vos produits et services à l’étranger, obtenir des services de soutien, du financement, demander des permis et plus encore.

Guide du demandeur CanExport PME — Le programme CanExport PME du Service des délégués commerciaux du Canada est conçu pour encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à exporter des biens et services canadiens vers de nouveaux marchés internationaux.

Recherche d’avantages commerciaux — Répertoire pour trouver des subventions et contributions, des prêts, des crédits d’impôt, des subventions salariales et d’autres formes de soutien aux entreprises

Liste de contrôle pour l’exportation — Renseignez-vous sur les obligations, les lignes directrices et les procédures de déclaration des marchandises à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Contexte et importance économique

Le secteur des métiers d’art est un élément essentiel des industries créatives du Canada et contribue de manière significative à l’économie et au patrimoine culturel du pays. Uniquement en 2022, les industries créatives canadiennes, y compris les métiers d’art, ont généré environ 58,5 milliards de dollars de PIB, soit 2,1 % du PIB total du pays et employant 648 825 personnes. Plus précisément, le sous-secteur de l’artisanat, qui comprend les textiles, les bijoux, la céramique, le mobilier, les articles ménagers, les instruments de musique et autres objets artisanaux faits à la main, a apporté une contribution substantielle, avec des exportations évaluées à 5,9 milliards de dollars vers les États-Unis^[1].

Dépendance au marché américain

Les États-Unis ont toujours été le plus important marché d’exportation du Canada pour les produits créatifs. En 2022, les exportations vers les États-Unis ont représenté 68 % du total des exportations créatives du Canada^[2]. Dans ce contexte, le secteur des métiers d’art se démarque particulièrement :

–          À eux seuls, les métiers d’art ont représenté 5,9 milliards de dollars, ce qui en fait la catégorie la plus importante des exportations créatives du Canada vers les États-Unis.

–          Les exportations du secteur des métiers d’art vers les États-Unis ont représenté 88,8 % des exportations totales de ce sous-secteur, ce qui témoigne d’une dépendance exceptionnellement élevée^[3].

Crise tarifaire actuelle

La réélection du président Donald Trump en 2024 et l’invocation subséquente de la Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence (LEPIE) ont entraîné un changement radical dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. À compter du 4 mars 2025, des droits de douane de 25 % ont été imposés sur les importations canadiennes, mais leur application a été temporairement reportée jusqu’au 2 avril 2025 pour les marchandises admissibles à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)^[4].

Répercussions financières immédiates

Le secteur des métiers d’art devrait subir de graves répercussions en raison de ces droits de douane :

–          Le secteur des métiers d’art, qui a exporté pour 5,9 milliards de dollars de marchandises aux États-Unis en 2022, devrait subir les répercussions financières les plus importantes. Patrimoine canadien (PCH) estime qu’avec un tarif douanier américain de 25 %, les exportations diminueraient de 736 millions de dollars pour s’établir à 1,5 milliard de dollars, ce qui représenterait de 11 à 22 % de toutes les exportations des métiers d’art du Canada (biens et services) vers le monde.

–          Pour aggraver encore le problème, la menace de suppression de l’exemption de minimis, qui autorisait auparavant l’expédition en franchise de droits pour les marchandises de moins de 800 $, augmenterait considérablement les coûts d’exploitation, réduirait la compétitivité et impacterait les marges bénéficiaires des entreprises des métiers d’art du Canada exportant vers les États-Unis.

Conséquences économiques plus larges

Au-delà des pertes de revenus immédiates, ces tarifs douaniers pourraient déclencher un ralentissement économique plus large touchant de nombreux secteurs :

–          Les coûts de production des entreprises des métiers d’art augmenteraient en raison de la hausse des prix des principaux matériaux importés, comme les métaux, les textiles et les composants de bijoux, visés par les tarifs de représailles du Canada.

–          La confiance des consommateurs et des consommatrices pourrait diminuer, incitant les ménages à privilégier les biens essentiels aux articles non essentiels, réduisant ainsi davantage la demande d’artisanat.

–          Selon Oxford Economics Canada^[5], les secteurs des arts, du spectacle et des loisirs pourraient subir une baisse de 5 % à 6 % de leur valeur économique en raison de l’instabilité économique générale causée par les hausses de tarifs douaniers. Ces hausses affectent les sources de revenus secondaires, comme les ateliers communautaires fréquemment proposés aux professionnel·le·s des métiers d’art.

Réponse du Canada et nécessité de mesures supplémentaires

Le gouvernement du Canada a réagi à l’imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes par les États-Unis en instaurant deux mesures de représailles tarifaires. La première, entrée en vigueur le 4 mars 2025, vise des marchandises d’une valeur d’environ 30 milliards de dollars canadiens et comprend une liste limitée de produits culturels, principalement du secteur de l’artisanat (notamment les vêtements (chemises, pantalons, manteaux), les accessoires comme les sacs à main (en cuir) et certains types de bijoux) et du secteur des arts visuels (p. ex., les peintures et les dessins)^[6].

La ​​deuxième, qui vise une liste plus large de marchandises d’une valeur d’environ 125 milliards de dollars canadiens, devait initialement entrer en vigueur le 25 mars 2025, mais a été reportée au 2 avril en raison de la levée par les États-Unis des droits de douane de 25 % sur les marchandises canadiennes conformes à l’ACEUM. La deuxième liste vise une liste plus large de marchandises d’une valeur d’environ 125 milliards de dollars canadiens. Les tarifs douaniers de représailles imposés par le Canada augmenteront le coût des principales matières premières importées des États-Unis par les entreprises canadiennes du secteur des métiers d’art et des arts visuels. La première vague cible des matériaux comme les métaux, les textiles et les bijoux, tandis que la deuxième, si elle est mise en œuvre, toucherait des produits comme le papier, les crayons, les peintures et les vernis. Ces tarifs pourraient faire grimper les coûts de production, réduire les marges bénéficiaires et nuire à la compétitivité des entreprises touchées.

Pour atténuer ces répercussions, le gouvernement du Canada a instauré des contre-tarifs sur les importations américaines, créé un fonds de 5 milliards de dollars pour Exportation et développement Canada et lancé un programme de prêts avantageux de 500 millions de dollars par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, visant spécifiquement à soutenir les entreprises directement touchées.

Cependant, compte tenu de l’ampleur des impacts potentiels, ces mesures seules sont insuffisantes et de nombreux artisans et artisanes auraient besoin d’aide pour gérer ces demandes. Parmi les soutiens supplémentaires nécessaires, on peut citer :

— Un soutien financier direct étendu et accru, ciblant explicitement les entrepreneur·e·s et les entreprises du secteur des métiers d’art, pour les aider à surmonter les perturbations opérationnelles et économiques causées par les droits de douane.

— Des initiatives de diversification des exportations et des missions commerciales renforcées pour réduire la dépendance au marché américain en élargissant les débouchés en Europe, en Asie et en Amérique latine.

— Des orientations claires et des actions de sensibilisation pour mieux comprendre les exemptions et réduire les perturbations au niveau du traitement des marchandises aux frontières, notamment dans le cadre de l’exemption ambiguë de l’IEEPA relative aux « documents d’information »^[7].

Si vous et votre entreprise êtes concernés par les droits de douane, consultez notre boîte à outils sur les droits de douane pour trouver des ressources.

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^[1] Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022). Cependant, en raison de limites de mesure, les estimations du commerce pour le sous-domaine des métiers d’art pourraient être surestimées, car ce sous-domaine comprend actuellement divers produits manufacturés issus d’activités artistiques créatives ainsi que des produits artisanaux faits à la main.

^[2] Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022).

^[3] Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022).

^[4] Tous les biens culturels canadiens peuvent entrer aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l’ACEUM s’ils sont suffisamment produits ou transformés en Amérique du Nord. Les critères d’admissibilité sont principalement décrits au chapitre 4 intitulé « Règles d’origine et procédures d’origine »..

^[5] https://www.oxfordeconomics.com 

^[6]

^[7] L’IEEPA prévoit une exception pour les « informations et documents d’information », dont le secteur des livres et périodiques semble relever. Cette catégorie comprend des articles tels que les publications, les films, les affiches, les disques, les photographies, les microfilms, les microfiches, les bandes magnétiques, les disques compacts, les CD-ROM, les œuvres d’art et les fils d’actualité. La portée de cette exception reste floue. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis n’a pas encore publié la liste des codes du Système harmonisé au Registre fédéral afin de préciser les biens éligibles à cette exception.

Une campagne de rédaction de lettres pour protéger le secteur canadien des métiers d’art

En raison de l’augmentation des tensions commerciales internationales, la pression se fait de plus en plus ressentir dans le secteur canadien des métiers d’art. La Fédération canadienne des métiers d’art a lancé une campagne de rédaction de lettres invitant les artisans et artisanes, de même que tous ceux et celles qui se portent à la défense des métiers d’art, à communiquer avec leurs représentantes et représentants locaux. Le message à leur transmettre est clair : l’imposition de tarifs douaniers et l’instabilité commerciale limitent l’accessibilité des créations canadiennes sur des marchés essentiels — et en particulier sur le marché américain, ce qui prive les créateurs et créatrices de leur moyen de subsistance.