En 2020, il a fallu revoir sa planification et redéfinir son entreprise, ou tout simplement se résigner à faire face aux aléas de la vie en temps de pandémie. En tant qu’artiste ou organisme des métiers d’art, il y a énormément de données financières à absorber et l’information provenant des autorités fédérales est constamment mise à jour.
Puisque les programmes de fonds d’urgence relatifs au secteur culturel font l’objet d’une révision fréquente, la Fédération canadienne des métiers d’art a rassemblé et résumé pour vous les plus récentes nouvelles et renseignements pertinents au soutien financier pour les artistes et les organismes des métiers d’art.
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes sur la continuation et l’élargissement des programmes suivants : la Prestation canadienne de la relance économique, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le Fonds d’aide et de relance régionale ainsi qu’une nouvelle mouture de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. De plus, deux nouveaux programmes viennent tout juste d’être annoncés, soit Mesure de soutien en cas de confinement et le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT). Tous les détails du PCSDT n’ont pas encore été dévoilés, et il n’est pas encore certain que ce programme aidera ou non les artistes et les organismes artistiques. Nous avons toutefois pensé que vous aimeriez en savoir davantage à ce sujet.
L’information qui suit vous permettra de déterminer si votre organisme ou vous-même qualifiés ou non pour l’une de ces formes de soutien.
Annonces concernant des programmes existants : PCRE, SSUC, CUEC, FARR et la Subvention d’urgence pour le loyer
La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) permet aux travailleurs qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi d’obtenir du soutien financier au moyen de nouvelles prestations.
Annonce faite le 24 septembre 2020
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été prolongée jusqu’en juin 2021 et le taux de la subvention restera le même, soit 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Au moyen des outils en ligne, vous pouvez déterminer si vous êtes éligibles et calculer le taux de subvention qui s’applique à vous. Le calcul du taux est fondé sur la baisse du chiffre d’affaires et la période pour laquelle vous faites la demande.
On propose d’augmenter le taux maximal pour une subvention salariale jusqu’à 75 % pour la période commençant le 20 décembre 2020 et se terminant le 13 mars 2021.
Annonce faite le 19 novembre 2020
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) va bientôt permettre aux entreprises qui sont admissibles de faire une demande pour un financement supplémentaire de 20 000 $ sous forme de prêt sans intérêt, lorsque le besoin est là. Le remboursement du solde impayé au plus tard le 31 décembre 2022 donnera lieu à une remise de prêt jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Annonce faite le 9 octobre 2020
Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) apporte du soutien aux entreprises locales en tourisme. Le gouvernement propose d’effectuer un versement complémentaire jusqu’à 500 millions aux Agences de développement régional (ADR) du Canada ainsi qu’au Réseau de développement des collectivités du Canada ce qui portera le financement total du fonds à plus de 2 milliards. Un minimum de 25 % du fonds servira à soutenir des entreprises locales en tourisme, ce qui représente une somme de 500 millions destinée à des programmes de soutien d’ici juin 2021.
Il faut d’abord avoir fait une demande auprès d’un autre programme de soutien comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, entre autres.
Il existe un programme et un processus d’application spécifique à chacune des agences de développement régional, donc assurez-vous de bien examiner le tout pour déterminer quel programme de financement local s’applique à votre entreprise.
Canada atlantique : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/campagnes/covid19/farr.html
Sud de l’Ontario: http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/02588.html?OpenDocument
Nord de l’Ontario: http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/h_fn04591.html
Québec: https://dec.canada.ca/fra/programmes/ceri/coronavirus-farr/index.html
T.N.-O, Yukon et Nunavut: https://www.cannor.gc.ca/fra/1589295515132/1589295564439
Ouest canadien : https://www.wd-deo.gc.ca/fra/20059.asp
Annonce faite le 2 octobre 2020
La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer fournira du soutien aux locataires et propriétaires pour le paiement d’un loyer ou d’un d’hypothèque jusqu’en juin 2021. La nouvelle subvention pour le loyer permettra d’offrir du soutien aux entreprises et aux organismes à but non lucratif et de bienfaisance qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires qui pourront obtenir de l’aide jusqu’à concurrence de 65 % des dépenses éligibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020. Cette mesure est rétroactive au 27 septembre 2020. Le portail pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer sera en ligne sous peu.
Le gouvernement propose de prolonger le taux de la subvention sur trois autres périodes. Le taux de base jusqu’à 65 % sera donc offert, pour les dépenses éligibles, jusqu’au 13 mars 2021.
Annonce faite le 5 novembre 2020.
Nouveaux programmes
Un nouveau fonds sera bientôt créé pour venir en aide aux travailleurs des arts et de la culture en plus d’appuyer des projets du secteur partout au pays. Ce fonds permettra de soutenir une grande diversité d’artistes et de travailleurs culturels à la pige, notamment des artistes de la scène et tous ceux qui travaillent dans l’évènementiel, y compris des gens des communautés autochtones, sourdes, de personnes handicapées ou de minorités linguistiques officielles.
Le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada recevront en 2021-2022 un versement de 181,5 millions afin de prolonger leurs programmes de financement existants. Cela permettra d’appuyer la présentation d’évènements (à la fois en personne et en virtuel) dans les arts qui respectent les normes sanitaires en vigueur tout en offrant des débouchés dans le secteur.
Cette mesure comprend le renouvellement sur une année du financement au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ainsi que du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds de la musique du Canada qui avait été octroyé dans le budget 2019.
Le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT) vient tout juste d’être dévoilé et permettra de venir en aide aux entreprises les plus frappées par la pandémie, y compris celles du secteur du tourisme et de l’accueil, de l’hébergement, des arts et du divertissement. Grâce à ce programme, des entreprises auront accès à du financement garanti par le gouvernement et pourront obtenir des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million et assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans. Les taux seront plus faibles que ceux offerts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et inférieurs aux taux typiques du marché pour les secteurs très perturbés.
Annonce faite le 30 novembre 2020
2.1.7 Soutien pour les secteurs durement touchés : https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2020/report-rapport/chap2-fr.html
La nouvelle Mesure de soutien en cas de confinement fournira une aide additionnelle de 25 % dans le cadre de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer aux organismes éligibles qui doivent fermer leurs portes, ou réduire de façon significative leurs heures d’ouverture, en raison d’un confinement décrété par les autorités de la santé publique (fédérales, provinciales, territoriales, régionales ou municipales). Ces entreprises pourront ainsi obtenir un appui financier allant jusqu’à 90 % de leur loyer.
Annonce faite le 5 novembre 2020.