En 2020, il a fallu revoir sa planification et red\u00e9finir son entreprise, ou tout simplement se r\u00e9signer \u00e0 faire face aux al\u00e9as de la vie en temps de pand\u00e9mie. En tant qu\u2019artiste ou organisme des m\u00e9tiers d\u2019art, il y a \u00e9norm\u00e9ment de donn\u00e9es financi\u00e8res \u00e0 absorber et l\u2019information provenant des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales est constamment mise \u00e0 jour.<\/p>\n
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Puisque les programmes de fonds d\u2019urgence relatifs au secteur culturel font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision fr\u00e9quente, la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des m\u00e9tiers d\u2019art a rassembl\u00e9 et r\u00e9sum\u00e9 pour vous les plus r\u00e9centes nouvelles et renseignements pertinents au soutien financier pour les artistes et les organismes des m\u00e9tiers d\u2019art.<\/p>\n
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Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes sur la continuation et l\u2019\u00e9largissement des programmes suivants : la Prestation canadienne de la relance \u00e9conomique<\/em>, la Subvention salariale d’urgence du Canada<\/em>, le Compte d\u2019urgence pour les entreprises canadiennes<\/em>, le Fonds d\u2019aide et de relance r\u00e9gionale<\/em> ainsi qu\u2019une nouvelle mouture de la Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer<\/em>. De plus, deux nouveaux programmes viennent tout juste d\u2019\u00eatre annonc\u00e9s, soit Mesure de soutien en cas de confinement<\/em> et le Programme de cr\u00e9dit pour les secteurs durement touch\u00e9s<\/em> (PCSDT). Tous les d\u00e9tails du PCSDT n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s, et il n\u2019est pas encore certain que ce programme aidera ou non les artistes et les organismes artistiques. Nous avons toutefois pens\u00e9 que vous aimeriez en savoir davantage \u00e0 ce sujet.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019information qui suit vous permettra de d\u00e9terminer si votre organisme ou vous-m\u00eame qualifi\u00e9s ou non pour l\u2019une de ces formes de soutien.<\/p>\n <\/p>\n La Prestation canadienne de la relance \u00e9conomique<\/em> (PCRE) <\/strong><\/a>permet aux travailleurs qui n\u2019ont pas droit aux prestations d\u2019assurance-emploi d\u2019obtenir du soutien financier au moyen de nouvelles prestations.<\/p>\n Annonce faite le 24 septembre 2020<\/em>\u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n La Subvention salariale d’urgence du Canada<\/em> (SSUC)<\/strong><\/a> a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019en juin 2021 et le taux de la subvention restera le m\u00eame, soit 65 % des salaires admissibles, jusqu\u2019au 19 d\u00e9cembre 2020. Au moyen des outils en ligne, vous pouvez d\u00e9terminer si vous \u00eates \u00e9ligibles et calculer le taux de subvention qui s\u2019applique \u00e0 vous. Le calcul du taux est fond\u00e9 sur la baisse du chiffre d\u2019affaires et la p\u00e9riode pour laquelle vous faites la demande.<\/p>\n On propose d\u2019augmenter le taux maximal pour une subvention salariale jusqu\u2019\u00e0 75 % pour la p\u00e9riode commen\u00e7ant le 20 d\u00e9cembre 2020 et se terminant le 13 mars 2021.<\/p>\n Annonce faite le 19 novembre 2020 <\/p>\n Le Compte d\u2019urgence pour les entreprises canadiennes<\/em> (CUEC)<\/strong><\/a> va bient\u00f4t permettre aux entreprises qui sont admissibles de faire une demande pour un financement suppl\u00e9mentaire de 20 000 $ sous forme de pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat, lorsque le besoin est l\u00e0. Le remboursement du solde impay\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2022 donnera lieu \u00e0 une remise de pr\u00eat jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 10 000 $.<\/p>\n Annonce faite le 9 octobre 2020<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le Fonds d’aide et de relance r\u00e9gionale<\/em> (FARR) <\/strong><\/a>apporte du soutien aux entreprises locales en tourisme. Le gouvernement propose d\u2019effectuer un versement compl\u00e9mentaire jusqu\u2019\u00e0 500 millions aux Agences de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (ADR) du Canada ainsi qu\u2019au R\u00e9seau de d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s du Canada ce qui portera le financement total du fonds \u00e0 plus de 2 milliards. Un minimum de 25 % du fonds servira \u00e0 soutenir des entreprises locales en tourisme, ce qui repr\u00e9sente une somme de 500 millions destin\u00e9e \u00e0 des programmes de soutien d\u2019ici juin 2021.<\/p>\n Il faut d\u2019abord avoir fait une demande aupr\u00e8s d\u2019un autre programme de soutien comme le Compte d\u2019urgence pour les entreprises canadiennes<\/em>, la Subvention salariale d’urgence du Canada<\/em> (SSUC) et la\u00a0 Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer<\/em>, entre autres.<\/p>\n Il existe un programme et un processus d\u2019application sp\u00e9cifique \u00e0 chacune des agences de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, donc assurez-vous de bien examiner le tout pour d\u00e9terminer quel programme de financement local s\u2019applique \u00e0 votre entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Canada atlantique : https:\/\/www.canada.ca\/fr\/promotion-economique-canada-atlantique\/campagnes\/covid19\/<\/a>farr.html<\/a><\/p>\n Sud de l\u2019Ontario: http:\/\/www.feddevontario.gc.ca\/eic\/site\/723.nsf\/fra\/02588.html?OpenDocument<\/a><\/p>\n Nord de l\u2019Ontario: http:\/\/fednor.gc.ca\/eic\/site\/fednor-fednor.nsf\/fra\/h_fn04591.html<\/a><\/p>\n Qu\u00e9bec: https:\/\/dec.canada.ca\/fra\/programmes\/ceri\/coronavirus-farr\/index.html<\/u><\/a><\/p>\n T.N.-O, Yukon et Nunavut: https:\/\/www.cannor.gc.ca\/fra\/1589295515132\/1589295564439<\/u><\/a><\/p>\n Ouest canadien : https:\/\/www.wd-deo.gc.ca\/fra\/20059.asp<\/a><\/p>\n Annonce faite le 2 octobre 2020<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n La nouvelle Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer<\/em><\/strong> <\/a>fournira du soutien aux locataires et propri\u00e9taires pour le paiement d\u2019un loyer ou d\u2019un d\u2019hypoth\u00e8que jusqu\u2019en juin 2021. La nouvelle subvention pour le loyer permettra d\u2019offrir du soutien aux entreprises et aux organismes \u00e0 but non lucratif et de bienfaisance qui ont subi une baisse de leur chiffre d\u2019affaires qui pourront obtenir de l\u2019aide jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 65 % des d\u00e9penses \u00e9ligibles, et ce, jusqu\u2019au 19 d\u00e9cembre 2020. Cette mesure est r\u00e9troactive au 27 septembre 2020. Le portail pour la Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer <\/em>sera en ligne sous peu.<\/p>\n Le gouvernement propose de prolonger le taux de la subvention sur trois autres p\u00e9riodes. Le taux de base jusqu\u2019\u00e0 65 % sera donc offert, pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles, jusqu\u2019au 13 mars 2021.<\/p>\n Annonce faite le 5 novembre 2020.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Un nouveau fonds sera bient\u00f4t cr\u00e9\u00e9 pour venir en aide aux travailleurs des arts et de la culture en plus d\u2019appuyer des projets du secteur partout au pays. Ce fonds permettra de soutenir une grande diversit\u00e9 d\u2019artistes et de travailleurs culturels \u00e0 la pige, notamment des artistes de la sc\u00e8ne et tous ceux qui travaillent dans l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel, y compris des gens des communaut\u00e9s autochtones, sourdes, de personnes handicap\u00e9es ou de minorit\u00e9s linguistiques officielles.<\/p>\n <\/p>\n Le minist\u00e8re du Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada recevront en 2021-2022 un versement de 181,5 millions afin de prolonger leurs programmes de financement existants. Cela permettra d\u2019appuyer la pr\u00e9sentation d\u2019\u00e9v\u00e8nements (\u00e0 la fois en personne et en virtuel) dans les arts qui respectent les normes sanitaires en vigueur tout en offrant des d\u00e9bouch\u00e9s dans le secteur.<\/p>\n Cette mesure comprend le renouvellement sur une ann\u00e9e du financement au programme D\u00e9veloppement des communaut\u00e9s par le biais des arts<\/em> et du patrimoine ainsi que du Fonds du Canada pour la pr\u00e9sentation des arts<\/em> et du Fonds de la musique du Canada<\/em> qui avait \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 dans le budget 2019.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Le Programme de cr\u00e9dit pour les secteurs durement touch\u00e9s <\/em>(PCSDT) <\/strong>vient tout juste d\u2019\u00eatre d\u00e9voil\u00e9 et permettra de venir en aide aux entreprises les plus frapp\u00e9es par la pand\u00e9mie, y compris celles du secteur du tourisme et de l\u2019accueil, de l\u2019h\u00e9bergement, des arts et du divertissement. Gr\u00e2ce \u00e0 ce programme, des entreprises auront acc\u00e8s \u00e0 du financement garanti par le gouvernement et pourront obtenir des pr\u00eats \u00e0 faible taux d\u2019int\u00e9r\u00eat allant jusqu\u2019\u00e0 1 million et assortis de p\u00e9riodes prolong\u00e9es de remboursement pouvant atteindre 10 ans. Les taux seront plus faibles que ceux offerts dans le cadre du Programme de cr\u00e9dit aux entreprises<\/em> et inf\u00e9rieurs aux taux typiques du march\u00e9 pour les secteurs tr\u00e8s perturb\u00e9s.<\/p>\n Annonce faite le 30 novembre 2020<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n 2.1.7 Soutien pour les secteurs durement touch\u00e9s :<\/em>\u00a0 <\/em>https:\/\/www.budget.gc.ca\/fes-eea\/2020\/report-rapport\/chap2-fr.html<\/em><\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/h3>\n
Annonces concernant des programmes existants : PCRE, SSUC, CUEC, FARR et la Subvention d\u2019urgence pour le loyer<\/h3>\n
\n<\/em><\/p>\nNouveaux programmes<\/h3>\n