En Lire Plus<\/strong> \u2193<\/summary>\n<\/p>\n\n\n\n
Que sont les droits de douane\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Un droit de douane est une taxe sur les marchandises import\u00e9es d\u2019un pays vers un autre. Les droits de douane peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 des cat\u00e9gories ou types d\u2019articles sp\u00e9cifiques. G\u00e9n\u00e9ralement, les droits de douane repr\u00e9sentent un pourcentage fixe de la valeur totale de l\u2019article. Les droits de douane sont pay\u00e9s par la personne ou l\u2019entreprise qui importe des marchandises. Ce sont les Am\u00e9ricains, et non les Canadiens, qui paient les droits de douane sur les produits canadiens import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Droits de douane actuels touchant les exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- 35 % de droits de douane sur toutes les exportations qui ne respectent pas l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM) (en vigueur depuis le 2 avril). <\/li>\n\n\n\n
- Les marchandises transbord\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter le tarif de 35 % seront p\u00e9nalis\u00e9es par un droit de douane de 40 %. Par exemple, si une entreprise tente d\u2019\u00e9viter le tarif de 35 % en exp\u00e9diant ses produits par un autre pays d\u2019abord, les \u00c9tats-Unis sanctionneront cette action avec un tarif encore plus \u00e9lev\u00e9 de 40 %<\/li>\n\n\n\n
- 10 % de droits de douane sur la potasse et les produits \u00e9nerg\u00e9tiques non conformes \u00e0 l\u2019ACEUM (en vigueur depuis le 2 avril).<\/li>\n\n\n\n
- 50 % de droits de douane sur les importations d\u2019aluminium et d\u2019acier provenant de tous les pays vers les \u00c9tats-Unis (en vigueur depuis le 4 juin).<\/li>\n\n\n\n
- 25 % de droits de douane sur toutes les voitures et camions non fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis (en vigueur depuis le 2 avril).<\/li>\n\n\n\n
- 50 % de droits de douane sur le cuivre (en vigueur depuis le 1er ao\u00fbt).<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9limination du seuil de minimis am\u00e9ricain pour les envois de faible valeur. Les marchandises d\u2019une valeur de 800 $ ou moins sont d\u00e9sormais assujetties \u00e0 tous les droits applicables (en vigueur depuis le 29 ao\u00fbt).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il convient de noter une exemption importante pour les personnes qui travaillent dans les m\u00e9tiers d\u2019art. Dans la section \u00ab\u2009Exclusion\u2009\u00bb du bulletin, les produits suivants sont exclus des tarifs douaniers propos\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
9903.01.12 : Articles en provenance du Canada qui constituent du mat\u00e9riel d\u2019information, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les publications, les films, les affiches, les disques phonographiques, les photographies, les microfilms, les microfiches, les bandes magn\u00e9tiques, les disques compacts, les CD-ROM, les \u0153uvres d\u2019art<\/strong> et les fils d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nLe 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a mis en place des droits de douane de repr\u00e9sailles de 25 % sur certains produits import\u00e9s des \u00c9tats-Unis vers le Canada. La liste<\/a> comprenait des produits tels que les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, les v\u00eatements, les chaussures, les cosm\u00e9tiques ainsi que certains produits de p\u00e2te et de papier. Plusieurs de ces contre-tarifs ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, mais les contre-tarifs du Canada sur l\u2019acier, l\u2019aluminium et les automobiles demeurent en vigueur alors que se poursuivent des n\u00e9gociations intensives avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\nLe gouvernement a pris \u00e9galement des mesures pour att\u00e9nuer l\u2019impact de ces contre-mesures sur les entreprises canadiennes en \u00e9tablissant un processus de demande de remise<\/a> pour examiner les demandes d\u2019all\u00e8gement exceptionnel des droits de douane impos\u00e9s, en particulier si les marchandises import\u00e9es ne sont pas disponibles au Canada. <\/p>\n\n\n\nVoici une courte vid\u00e9o publi\u00e9e par le gouvernement canadien : Qu\u2019est-ce que les droits de douane\u2009?<\/strong> <\/a>Si vous ne savez pas si votre produit sera assujetti \u00e0 des droits de douane, voici un outil en ligne cr\u00e9\u00e9 par le Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux du Canada : https:\/\/www.tarifffinder.ca\/fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\nComment les droits de douane sont-ils per\u00e7us\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Pour les articles d\u00e9passant le seuil de minimis, la collecte des droits de douane varie selon le march\u00e9 et le transporteur, et ils s\u2019ajoutent aux droits de douane pr\u00e9c\u00e9dents. En g\u00e9n\u00e9ral, les personnes qui ach\u00e8tent sont responsables du paiement des droits de douane et des frais de manutention associ\u00e9s au transporteur final lors de la livraison de leurs articles. Dans certains cas, les prix fournis par les transporteurs postaux incluent le co\u00fbt des droits de douane, ce qui permet aux entreprises qui exportent ou qui vendent d\u2019afficher un prix incluant les droits de douane au moment du paiement. Cela signifie que les personnes qui font les achats peuvent \u00eatre tenues de payer des droits de douane et des frais suppl\u00e9mentaires sur les colis exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019international apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019un article.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une exemption de valeur de minimis\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
La valeur de minimis (c\u2019est-\u00e0-dire trop faible pour \u00eatre prise en compte) varie d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Une exemption de valeur minimale signifie que si vous exportez des marchandises dont la valeur est inf\u00e9rieure au seuil sp\u00e9cifi\u00e9, elles seront exempt\u00e9es de droits de douane. <\/p>\n\n\n\n
Le 30 juillet, les \u00c9tats-Unis ont suspendu le traitement en franchise de droits de minimis pour les envois de faible valeur d\u2019une valeur de 800 $ US ou moins, \u00e0 compter du 29 ao\u00fbt 2025. <\/strong>Au Canada, le seuil est de 20 USD, ce qui signifie que si vous importez des marchandises dont la valeur est sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant, vous serez soumis \u00e0 des droits de douane.<\/p>\n\n\n\nCe seuil d\u2019exemption varie consid\u00e9rablement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Comprendre la valeur minimale applicable \u00e0 chaque pays peut vous aider \u00e0 estimer le co\u00fbt au d\u00e9barquement, c\u2019est-\u00e0-dire le co\u00fbt total que le client devra payer. Cette information vous permet de communiquer le prix final \u00e0 l\u2019acheteur. Valeur minimale par pays<\/a> (en anglais).<\/p>\n\n\n\nComment r\u00e9duire les perturbations et les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour votre entreprise et votre client\u00e8le :<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Soyez transparent\u2009! Avant d\u2019exp\u00e9dier vos produits aux \u00c9tats-Unis, informez-les si leur commande est susceptible d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 des droits de douane. Confirmez avec votre client que ses articles sont exp\u00e9di\u00e9s depuis le Canada, qu\u2019un droit de douane peut \u00eatre appliqu\u00e9 apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition et qu\u2019il paiera ces droits per\u00e7us \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Proc\u00e9dez \u00e0 des analyses internes pour \u00e9valuer et rationaliser vos op\u00e9rations, identifier les opportunit\u00e9s de r\u00e9duction des co\u00fbts et mettre en \u0153uvre les changements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Commencez \u00e0 acheter des produits locaux ou nationaux\u2009; recherchez des alternatives nationales pour r\u00e9duire votre d\u00e9pendance aux importations co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n
Entamez des discussions et collaborez avec les importateurs et les fournisseurs, et essayez de partager le fardeau des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n
Envisagez une tarification au co\u00fbt marginal en fixant les prix \u00e0 l\u2019exportation principalement en fonction des co\u00fbts variables afin de maintenir votre comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Quelques implications indirectes des droits de douane :<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Complications frontali\u00e8res :<\/strong> Si vous exp\u00e9diez des mati\u00e8res premi\u00e8res ou des marchandises du Canada vers les \u00c9tats-Unis ou des \u00c9tats-Unis vers le Canada, les nouvelles r\u00e8gles pourraient entra\u00eener des inspections suppl\u00e9mentaires et davantage de formalit\u00e9s administratives lors du passage de vos marchandises \u00e0 la fronti\u00e8re. En raison du renforcement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, vous pourriez subir des d\u00e9lais d\u2019attente plus longs ou des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\nFaire appel \u00e0 un courtier en douane pourrait \u00eatre une bonne solution pour vous aider \u00e0 g\u00e9rer ces nouvelles complexit\u00e9s et \u00e0 garantir l\u2019exactitude des documents. Bien que cela soit co\u00fbteux, cela pourrait vous \u00e9viter bien des incertitudes\u2009! Vous trouverez une liste de courtiers agr\u00e9\u00e9s par La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des courtiers en douane ici : https:\/\/cscb.ca\/fr\/customs-broker-search<\/a> (en anglais)<\/p>\n\n\n\nBien que les droits de douane sur les marchandises circulant entre les \u00c9tats-Unis et le Canada puissent sembler contraignants, comprendre certains aspects cl\u00e9s, comme les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de co\u00fbts et les retards potentiels d\u2019exp\u00e9dition, vous permet de planifier \u00e0 l\u2019avance et de vous adapter. Rappelez-vous que, puisque les politiques commerciales \u00e9voluent, rester inform\u00e9 et proactif peut vous aider \u00e0 transformer ces d\u00e9fis en occasions de croissance et de r\u00e9silience.<\/p>\n\n\n\n
La suppression de l\u2019exemption am\u00e9ricaine de minimis et la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019ACEUM<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
De nombreux artisans canadiens se sont appuy\u00e9s sur l\u2019exemption de minimis pour exp\u00e9dier leurs \u0153uvres aux \u00c9tats-Unis. Avec sa suppression, les artisans doivent d\u00e9sormais d\u00e9terminer si leurs \u0153uvres sont conformes \u00e0 l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM)<\/a> afin d\u2019\u00e9viter des droits suppl\u00e9mentaires.
Cette conformit\u00e9 d\u00e9pend du respect des r\u00e8gles d\u2019origine sp\u00e9cifiques aux produits (ROSP). Pour que les m\u00e9tiers d\u2019art soient admissibles \u00e0 un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, un certain pourcentage de leur contenu doit \u00eatre nord-am\u00e9ricain, ou le produit doit \u00eatre \u00ab enti\u00e8rement obtenu \u00bb en Am\u00e9rique du Nord. Pour d\u00e9terminer la conformit\u00e9, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre le code du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH)<\/a> correspondant \u00e0 l\u2019objet et de v\u00e9rifier les r\u00e8gles d\u2019origine sp\u00e9cifiques applicables.<\/p>\n\n\n\nLes r\u00e8gles d\u2019origine sp\u00e9cifiques aux produits (ROSP) de l\u2019ACEUM comprennent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de crit\u00e8res :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n\n- Un changement de classification tarifaire<\/strong> : le produit final doit \u00eatre class\u00e9 diff\u00e9remment des intrants utilis\u00e9s pour le fabriquer. Par exemple, selon les r\u00e8gles d\u2019origine de l\u2019ACEUM, un producteur pourrait importer du ch\u00eane (class\u00e9 sous-position 4407.91 du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH)) provenant de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Am\u00e9rique du Nord pour fabriquer une table de cuisine en bois (class\u00e9e sous-position 9403.40 du SH).
<\/li>\n\n\n\n- Une exigence de valeur<\/strong> : un certain pourcentage de la valeur doit \u00eatre ajout\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord.
<\/li>\n\n\n\n- Une exigence de proc\u00e9d\u00e9<\/strong> : le produit doit subir un processus pr\u00e9cis, par exemple, une chemise doit \u00eatre \u00ab coup\u00e9e et cousue \u00bb en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Comment d\u00e9terminer si un produit respecte les r\u00e8gles d\u2019origine et remplir une certification d\u2019origine ? <\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Il y a quelques \u00e9tapes cl\u00e9s \u00e0 suivre si vous souhaitez profiter de l\u2019exp\u00e9dition en franchise de droits vers les \u00c9tats-Unis dans le cadre de l\u2019ACEUM. Nous vous recommandons fortement de v\u00e9rifier aupr\u00e8s d\u2019un courtier en douane certifi\u00e9 ou d\u2019U.S. Customs and Border Protection (CBP) avant l\u2019exp\u00e9dition. <\/p>\n\n\n\n
Par o\u00f9 commencer :<\/h3>\n\n\n\n1) Trouver votre code SH (Syst\u00e8me Harmonis\u00e9).<\/strong><\/h4>\n\n\n\nIl s\u2019agit d\u2019un code mondial utilis\u00e9 pour classifier les marchandises. Vous pouvez utiliser le L’outil info-tarif Canada<\/a> pour vous aider \u00e0 identifier le code de votre produit et voir quels tarifs s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n2) V\u00e9rifier les r\u00e8gles d\u2019origine propres au produit.<\/strong><\/h4>\n\n\n\nUne fois votre code SH connu, consultez le chapitre 4 de l\u2019accord ACEUM<\/a> pour voir si votre produit est admissible au traitement en franchise de droits. Les r\u00e8gles expliquent quelle proportion du produit doit \u00eatre fabriqu\u00e9e en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n\n\n\n3) Remplir une certification d\u2019origine<\/strong>.<\/h4>\n\n\n\nIl n\u2019existe pas de formulaire officiel obligatoire \u2014 elle peut m\u00eame \u00eatre incluse sur une facture \u2014 mais elle doit contenir des renseignements pr\u00e9cis. Pour vous simplifier la t\u00e2che, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de Certification of Origin du CBP<\/a> afin d\u2019\u00e9viter les erreurs[1].<\/p>\n\n\n\n4) Envoyer la certification \u00e0 votre acheteur\/importateur am\u00e9ricain.<\/strong><\/h4>\n\n\n\nCe document est n\u00e9cessaire pour r\u00e9clamer l\u2019avantage de franchise de droits \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des marchandises aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
5) Envisager de demander une d\u00e9cision anticip\u00e9e au CBP.<\/strong><\/h4>\n\n\n\nPour plus de tranquillit\u00e9 d\u2019esprit, vous pouvez demander aux \u00c9tats-Unis de confirmer, avant l\u2019exp\u00e9dition, le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 votre produit. Les d\u00e9tails sont disponibles sur le site web du CBP.<\/a><\/p>\n\n\n\nTrouvez un courtier en douane<\/h3>\n\n\n\n
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\n- Liste des courtiers en douane autoris\u00e9s (en anglais seulement)<\/a> : \u00c9tats-Unis<\/li>\n\n\n\n
- Courtiers en douane agr\u00e9\u00e9s<\/a> : Canada<\/li>\n\n\n\n
- Recherche de courtiers en douane (en anglais seulement)<\/a> : Canada<\/li>\n\n\n\n
- Bureaux au Canada<\/a> : Contactez un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial d’un bureau r\u00e9gional qui pourra vous fournir une liste de courtiers en douane.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ressources et liens cl\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9clarations gouvernementales sur les tarifs douaniers :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
\n- Fiche d\u2019information sur les importations am\u00e9ricaines \u2014 2 f\u00e9vrier 2025<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Modification des tarifs am\u00e9ricains \u2014 3 mars 2025<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Liste des produits canadiens \u2014 4 mars 2025<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Avis des douanes canadiennes \u2014 4 mars 2025<\/a><\/li>\n\n\n\n
- R\u00e8gles et r\u00e8glements tarifaires canadiens<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Gouvernement canadien et organismes commerciaux :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial<\/a> \u2014 Le Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux aide les entreprises canadiennes \u00e0 cro\u00eetre en les mettant en contact avec des programmes de financement et de soutien, des opportunit\u00e9s internationales et un r\u00e9seau de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\nProgramme d\u2019all\u00e8gement fiscal pour les entreprises touch\u00e9es par les tarifs douaniers<\/a> \u2014 Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 des mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses et les entreprises touch\u00e9\u00b7e\u00b7s par les droits de douane.<\/p>\n\n\n\nAbonnez-vous \u00e0 l\u2019infolettre de la Strat\u00e9gie d\u2019exportation cr\u00e9ative<\/a> \u2014 Le programme Exportation cr\u00e9ative Canada (CEC), qui fait partie de la Strat\u00e9gie d\u2019exportation cr\u00e9ative<\/a>, offre visibilit\u00e9 et financement pour aider les \u0153uvres cr\u00e9atives canadiennes \u00e0 r\u00e9ussir financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\nGouvernement du Canada \u2014 Commerce interprovincial<\/a> \u2014 Le gouvernement du Canada supprime plus de la moiti\u00e9 des exceptions f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l\u2019Accord de libre-\u00e9change canadien afin de renforcer le commerce interprovincial.<\/p>\n\n\n\nCommerce international \u2014 Affaires internationales Canada<\/a> \u2014 Explorez les accords de libre-\u00e9change, les accords de promotion et de protection des investissements \u00e9trangers, les accords plurilat\u00e9raux et les accords de l\u2019Organisation mondiale du commerce du Canada.<\/p>\n\n\n\nInvestissement Canada \u2014 Acc\u00e8s aux march\u00e9s<\/a> \u2014 Investir au Canada est l\u2019organisme canadien charg\u00e9 d\u2019attirer et de promouvoir les investissements directs \u00e9trangers. Cela signifie collaborer avec des partenaires partout au pays et dans le monde entier pour attirer des entreprises mondiales et soutenir leurs projets d\u2019expansion au Canada.<\/p>\n\n\n\nServices \u00e0 l\u2019exportation \u2014 Affaires internationales Canada<\/a> \u2014 Apprenez comment vendre vos produits et services \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, obtenir des services de soutien, du financement, demander des permis et plus encore.<\/p>\n\n\n\nGuide du demandeur CanExport PME<\/a> \u2014 Le programme CanExport PME du Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux du Canada est con\u00e7u pour encourager les petites et moyennes entreprises (PME) \u00e0 exporter des biens et services canadiens vers de nouveaux march\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\nRecherche d\u2019avantages commerciaux<\/a> \u2014 R\u00e9pertoire pour trouver des subventions et contributions, des pr\u00eats, des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, des subventions salariales et d\u2019autres formes de soutien aux entreprises<\/p>\n\n\n\nListe de contr\u00f4le pour l\u2019exportation<\/a> \u2014 Renseignez-vous sur les obligations, les lignes directrices et les proc\u00e9dures de d\u00e9claration des marchandises \u00e0 l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).<\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nL\u2019impact des tarifs douaniers sur le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art du Canada<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er avril 2025<\/em><\/p>\n\n\n\n\nEn Lire Plus<\/strong> \u2193<\/summary>\nContexte et importance \u00e9conomique<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe secteur des m\u00e9tiers d\u2019art est un \u00e9l\u00e9ment essentiel des industries cr\u00e9atives du Canada et contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et au patrimoine culturel du pays. Uniquement en 2022, les industries cr\u00e9atives canadiennes, y compris les m\u00e9tiers d\u2019art, ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 58,5 milliards de dollars de PIB, soit 2,1 % du PIB total du pays et employant 648\u2009825 personnes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le sous-secteur de l\u2019artisanat, qui comprend les textiles, les bijoux, la c\u00e9ramique, le mobilier, les articles m\u00e9nagers, les instruments de musique et autres objets artisanaux faits \u00e0 la main, a apport\u00e9 une contribution substantielle, avec des exportations \u00e9valu\u00e9es \u00e0 5,9 milliards de dollars vers les \u00c9tats-Unis[1]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9pendance au march\u00e9 am\u00e9ricain<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes \u00c9tats-Unis ont toujours \u00e9t\u00e9 le plus important march\u00e9 d\u2019exportation du Canada pour les produits cr\u00e9atifs. En 2022, les exportations vers les \u00c9tats-Unis ont repr\u00e9sent\u00e9 68 % du total des exportations cr\u00e9atives du Canada[2]<\/sup>. Dans ce contexte, le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art se d\u00e9marque particuli\u00e8rement :<\/p>\n\n\n\n– \u00c0 eux seuls, les m\u00e9tiers d\u2019art ont repr\u00e9sent\u00e9 5,9 milliards de dollars, ce qui en fait la cat\u00e9gorie la plus importante des exportations cr\u00e9atives du Canada vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
– Les exportations du secteur des m\u00e9tiers d\u2019art vers les \u00c9tats-Unis ont repr\u00e9sent\u00e9 88,8 % des exportations totales de ce sous-secteur, ce qui t\u00e9moigne d\u2019une d\u00e9pendance exceptionnellement \u00e9lev\u00e9e[3]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\nCrise tarifaire actuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident Donald Trump en 2024 et l\u2019invocation subs\u00e9quente de la Loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques internationaux d\u2019urgence<\/em> (LEPIE) ont entra\u00een\u00e9 un changement radical dans les relations commerciales entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. \u00c0 compter du 4 mars 2025, des droits de douane de 25 % ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s sur les importations canadiennes, mais leur application a \u00e9t\u00e9 temporairement report\u00e9e jusqu\u2019au 2 avril 2025 pour les marchandises admissibles \u00e0 l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM)[4]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9percussions financi\u00e8res imm\u00e9diates<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe secteur des m\u00e9tiers d\u2019art devrait subir de graves r\u00e9percussions en raison de ces droits de douane :<\/p>\n\n\n\n
– Le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art, qui a export\u00e9 pour 5,9 milliards de dollars de marchandises aux \u00c9tats-Unis en 2022, devrait subir les r\u00e9percussions financi\u00e8res les plus importantes. Patrimoine canadien (PCH) estime qu\u2019avec un tarif douanier am\u00e9ricain de 25 %, les exportations diminueraient de 736 millions de dollars pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 1,5 milliard de dollars, ce qui repr\u00e9senterait de 11 \u00e0 22 % de toutes les exportations des m\u00e9tiers d\u2019art du Canada (biens et services) vers le monde.<\/p>\n\n\n\n
– Pour aggraver encore le probl\u00e8me, la menace de suppression de l\u2019exemption de minimis, qui autorisait auparavant l\u2019exp\u00e9dition en franchise de droits pour les marchandises de moins de 800 $, augmenterait consid\u00e9rablement les co\u00fbts d\u2019exploitation, r\u00e9duirait la comp\u00e9titivit\u00e9 et impacterait les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires des entreprises des m\u00e9tiers d\u2019art du Canada exportant vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences \u00e9conomiques plus larges<\/strong><\/p>\n\n\n\nAu-del\u00e0 des pertes de revenus imm\u00e9diates, ces tarifs douaniers pourraient d\u00e9clencher un ralentissement \u00e9conomique plus large touchant de nombreux secteurs :<\/p>\n\n\n\n
– Les co\u00fbts de production des entreprises des m\u00e9tiers d\u2019art augmenteraient en raison de la hausse des prix des principaux mat\u00e9riaux import\u00e9s, comme les m\u00e9taux, les textiles et les composants de bijoux, vis\u00e9s par les tarifs de repr\u00e9sailles du Canada.<\/p>\n\n\n\n
– La confiance des consommateurs et des consommatrices pourrait diminuer, incitant les m\u00e9nages \u00e0 privil\u00e9gier les biens essentiels aux articles non essentiels, r\u00e9duisant ainsi davantage la demande d\u2019artisanat.<\/p>\n\n\n\n
– Selon Oxford Economics Canada[5]<\/sup>, les secteurs des arts, du spectacle et des loisirs pourraient subir une baisse de 5 % \u00e0 6 % de leur valeur \u00e9conomique en raison de l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale caus\u00e9e par les hausses de tarifs douaniers. Ces hausses affectent les sources de revenus secondaires, comme les ateliers communautaires fr\u00e9quemment propos\u00e9s aux professionnel\u00b7le\u00b7s des m\u00e9tiers d\u2019art.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9ponse du Canada et n\u00e9cessit\u00e9 de mesures suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe gouvernement du Canada a r\u00e9agi \u00e0 l\u2019imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes par les \u00c9tats-Unis en instaurant deux mesures de repr\u00e9sailles tarifaires. La premi\u00e8re, entr\u00e9e en vigueur le 4 mars 2025, vise des marchandises d\u2019une valeur d\u2019environ 30 milliards de dollars canadiens et comprend une liste limit\u00e9e de produits culturels, principalement du secteur de l\u2019artisanat (notamment les v\u00eatements (chemises, pantalons, manteaux), les accessoires comme les sacs \u00e0 main (en cuir) et certains types de bijoux) et du secteur des arts visuels (p. ex., les peintures et les dessins)[6]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\nLa \u200b\u200bdeuxi\u00e8me, qui vise une liste plus large de marchandises d\u2019une valeur d\u2019environ 125 milliards de dollars canadiens, devait initialement entrer en vigueur le 25 mars 2025, mais a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 2 avril en raison de la lev\u00e9e par les \u00c9tats-Unis des droits de douane de 25 % sur les marchandises canadiennes conformes \u00e0 l\u2019ACEUM. La deuxi\u00e8me liste vise une liste plus large de marchandises d\u2019une valeur d\u2019environ 125 milliards de dollars canadiens. Les tarifs douaniers de repr\u00e9sailles impos\u00e9s par le Canada augmenteront le co\u00fbt des principales mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es des \u00c9tats-Unis par les entreprises canadiennes du secteur des m\u00e9tiers d\u2019art et des arts visuels. La premi\u00e8re vague cible des mat\u00e9riaux comme les m\u00e9taux, les textiles et les bijoux, tandis que la deuxi\u00e8me, si elle est mise en \u0153uvre, toucherait des produits comme le papier, les crayons, les peintures et les vernis. Ces tarifs pourraient faire grimper les co\u00fbts de production, r\u00e9duire les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires et nuire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour att\u00e9nuer ces r\u00e9percussions, le gouvernement du Canada a instaur\u00e9 des contre-tarifs sur les importations am\u00e9ricaines, cr\u00e9\u00e9 un fonds de 5 milliards de dollars pour Exportation et d\u00e9veloppement Canada et lanc\u00e9 un programme de pr\u00eats avantageux de 500 millions de dollars par l\u2019interm\u00e9diaire de la Banque de d\u00e9veloppement du Canada, visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 soutenir les entreprises directement touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, compte tenu de l\u2019ampleur des impacts potentiels, ces mesures seules sont insuffisantes et de nombreux artisans et artisanes auraient besoin d\u2019aide pour g\u00e9rer ces demandes. Parmi les soutiens suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires, on peut citer :<\/p>\n\n\n\n
\u2014 Un soutien financier direct \u00e9tendu et accru, ciblant explicitement les entrepreneur\u00b7e\u00b7s et les entreprises du secteur des m\u00e9tiers d\u2019art, pour les aider \u00e0 surmonter les perturbations op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques caus\u00e9es par les droits de douane.<\/p>\n\n\n\n
\u2014 Des initiatives de diversification des exportations et des missions commerciales renforc\u00e9es pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance au march\u00e9 am\u00e9ricain en \u00e9largissant les d\u00e9bouch\u00e9s en Europe, en Asie et en Am\u00e9rique latine.<\/p>\n\n\n\n
\u2014 Des orientations claires et des actions de sensibilisation pour mieux comprendre les exemptions et r\u00e9duire les perturbations au niveau du traitement des marchandises aux fronti\u00e8res, notamment dans le cadre de l\u2019exemption ambigu\u00eb de l\u2019IEEPA relative aux \u00ab\u2009documents d\u2019information\u2009\u00bb[7]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\nSi vous et votre entreprise \u00eates concern\u00e9s par les droits de douane, consultez notre bo\u00eete \u00e0 outils sur les droits de douane pour trouver des ressources.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n[1] <\/sup>Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022). Cependant, en raison de limites de mesure, les estimations du commerce pour le sous-domaine des m\u00e9tiers d\u2019art pourraient \u00eatre surestim\u00e9es, car ce sous-domaine comprend actuellement divers produits manufactur\u00e9s issus d’activit\u00e9s artistiques cr\u00e9atives ainsi que des produits artisanaux faits \u00e0 la main.<\/p>\n\n\n\n[2] <\/sup>Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022).<\/p>\n\n\n\n[3]<\/sup> Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022).<\/p>\n\n\n\n[4]<\/sup> <\/sup>Tous les biens culturels canadiens peuvent entrer aux \u00c9tats-Unis en franchise de droits en vertu de l’ACEUM s’ils sont suffisamment produits ou transform\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord. Les crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 sont principalement d\u00e9crits au chapitre 4 intitul\u00e9 \u00ab R\u00e8gles d’origine et proc\u00e9dures d’origine \u00bb..<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Que sont les droits de douane\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Un droit de douane est une taxe sur les marchandises import\u00e9es d\u2019un pays vers un autre. Les droits de douane peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 des cat\u00e9gories ou types d\u2019articles sp\u00e9cifiques. G\u00e9n\u00e9ralement, les droits de douane repr\u00e9sentent un pourcentage fixe de la valeur totale de l\u2019article. Les droits de douane sont pay\u00e9s par la personne ou l\u2019entreprise qui importe des marchandises. Ce sont les Am\u00e9ricains, et non les Canadiens, qui paient les droits de douane sur les produits canadiens import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Droits de douane actuels touchant les exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il convient de noter une exemption importante pour les personnes qui travaillent dans les m\u00e9tiers d\u2019art. Dans la section \u00ab\u2009Exclusion\u2009\u00bb du bulletin, les produits suivants sont exclus des tarifs douaniers propos\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n 9903.01.12 : Articles en provenance du Canada qui constituent du mat\u00e9riel d\u2019information, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les publications, les films, les affiches, les disques phonographiques, les photographies, les microfilms, les microfiches, les bandes magn\u00e9tiques, les disques compacts, les CD-ROM, les \u0153uvres d\u2019art<\/strong> et les fils d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a mis en place des droits de douane de repr\u00e9sailles de 25 % sur certains produits import\u00e9s des \u00c9tats-Unis vers le Canada. La liste<\/a> comprenait des produits tels que les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, les v\u00eatements, les chaussures, les cosm\u00e9tiques ainsi que certains produits de p\u00e2te et de papier. Plusieurs de ces contre-tarifs ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, mais les contre-tarifs du Canada sur l\u2019acier, l\u2019aluminium et les automobiles demeurent en vigueur alors que se poursuivent des n\u00e9gociations intensives avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a pris \u00e9galement des mesures pour att\u00e9nuer l\u2019impact de ces contre-mesures sur les entreprises canadiennes en \u00e9tablissant un processus de demande de remise<\/a> pour examiner les demandes d\u2019all\u00e8gement exceptionnel des droits de douane impos\u00e9s, en particulier si les marchandises import\u00e9es ne sont pas disponibles au Canada. <\/p>\n\n\n\n Voici une courte vid\u00e9o publi\u00e9e par le gouvernement canadien : Qu\u2019est-ce que les droits de douane\u2009?<\/strong> <\/a>Si vous ne savez pas si votre produit sera assujetti \u00e0 des droits de douane, voici un outil en ligne cr\u00e9\u00e9 par le Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux du Canada : https:\/\/www.tarifffinder.ca\/fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour les articles d\u00e9passant le seuil de minimis, la collecte des droits de douane varie selon le march\u00e9 et le transporteur, et ils s\u2019ajoutent aux droits de douane pr\u00e9c\u00e9dents. En g\u00e9n\u00e9ral, les personnes qui ach\u00e8tent sont responsables du paiement des droits de douane et des frais de manutention associ\u00e9s au transporteur final lors de la livraison de leurs articles. Dans certains cas, les prix fournis par les transporteurs postaux incluent le co\u00fbt des droits de douane, ce qui permet aux entreprises qui exportent ou qui vendent d\u2019afficher un prix incluant les droits de douane au moment du paiement. Cela signifie que les personnes qui font les achats peuvent \u00eatre tenues de payer des droits de douane et des frais suppl\u00e9mentaires sur les colis exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019international apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019un article.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La valeur de minimis (c\u2019est-\u00e0-dire trop faible pour \u00eatre prise en compte) varie d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Une exemption de valeur minimale signifie que si vous exportez des marchandises dont la valeur est inf\u00e9rieure au seuil sp\u00e9cifi\u00e9, elles seront exempt\u00e9es de droits de douane. <\/p>\n\n\n\n Le 30 juillet, les \u00c9tats-Unis ont suspendu le traitement en franchise de droits de minimis pour les envois de faible valeur d\u2019une valeur de 800 $ US ou moins, \u00e0 compter du 29 ao\u00fbt 2025. <\/strong>Au Canada, le seuil est de 20 USD, ce qui signifie que si vous importez des marchandises dont la valeur est sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant, vous serez soumis \u00e0 des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n Ce seuil d\u2019exemption varie consid\u00e9rablement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Comprendre la valeur minimale applicable \u00e0 chaque pays peut vous aider \u00e0 estimer le co\u00fbt au d\u00e9barquement, c\u2019est-\u00e0-dire le co\u00fbt total que le client devra payer. Cette information vous permet de communiquer le prix final \u00e0 l\u2019acheteur. Valeur minimale par pays<\/a> (en anglais).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Soyez transparent\u2009! Avant d\u2019exp\u00e9dier vos produits aux \u00c9tats-Unis, informez-les si leur commande est susceptible d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 des droits de douane. Confirmez avec votre client que ses articles sont exp\u00e9di\u00e9s depuis le Canada, qu\u2019un droit de douane peut \u00eatre appliqu\u00e9 apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition et qu\u2019il paiera ces droits per\u00e7us \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dez \u00e0 des analyses internes pour \u00e9valuer et rationaliser vos op\u00e9rations, identifier les opportunit\u00e9s de r\u00e9duction des co\u00fbts et mettre en \u0153uvre les changements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Commencez \u00e0 acheter des produits locaux ou nationaux\u2009; recherchez des alternatives nationales pour r\u00e9duire votre d\u00e9pendance aux importations co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n Entamez des discussions et collaborez avec les importateurs et les fournisseurs, et essayez de partager le fardeau des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n Envisagez une tarification au co\u00fbt marginal en fixant les prix \u00e0 l\u2019exportation principalement en fonction des co\u00fbts variables afin de maintenir votre comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Complications frontali\u00e8res :<\/strong> Si vous exp\u00e9diez des mati\u00e8res premi\u00e8res ou des marchandises du Canada vers les \u00c9tats-Unis ou des \u00c9tats-Unis vers le Canada, les nouvelles r\u00e8gles pourraient entra\u00eener des inspections suppl\u00e9mentaires et davantage de formalit\u00e9s administratives lors du passage de vos marchandises \u00e0 la fronti\u00e8re. En raison du renforcement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, vous pourriez subir des d\u00e9lais d\u2019attente plus longs ou des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Faire appel \u00e0 un courtier en douane pourrait \u00eatre une bonne solution pour vous aider \u00e0 g\u00e9rer ces nouvelles complexit\u00e9s et \u00e0 garantir l\u2019exactitude des documents. Bien que cela soit co\u00fbteux, cela pourrait vous \u00e9viter bien des incertitudes\u2009! Vous trouverez une liste de courtiers agr\u00e9\u00e9s par La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des courtiers en douane ici : https:\/\/cscb.ca\/fr\/customs-broker-search<\/a> (en anglais)<\/p>\n\n\n\n Bien que les droits de douane sur les marchandises circulant entre les \u00c9tats-Unis et le Canada puissent sembler contraignants, comprendre certains aspects cl\u00e9s, comme les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de co\u00fbts et les retards potentiels d\u2019exp\u00e9dition, vous permet de planifier \u00e0 l\u2019avance et de vous adapter. Rappelez-vous que, puisque les politiques commerciales \u00e9voluent, rester inform\u00e9 et proactif peut vous aider \u00e0 transformer ces d\u00e9fis en occasions de croissance et de r\u00e9silience.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n De nombreux artisans canadiens se sont appuy\u00e9s sur l\u2019exemption de minimis pour exp\u00e9dier leurs \u0153uvres aux \u00c9tats-Unis. Avec sa suppression, les artisans doivent d\u00e9sormais d\u00e9terminer si leurs \u0153uvres sont conformes \u00e0 l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM)<\/a> afin d\u2019\u00e9viter des droits suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n Il y a quelques \u00e9tapes cl\u00e9s \u00e0 suivre si vous souhaitez profiter de l\u2019exp\u00e9dition en franchise de droits vers les \u00c9tats-Unis dans le cadre de l\u2019ACEUM. Nous vous recommandons fortement de v\u00e9rifier aupr\u00e8s d\u2019un courtier en douane certifi\u00e9 ou d\u2019U.S. Customs and Border Protection (CBP) avant l\u2019exp\u00e9dition. <\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un code mondial utilis\u00e9 pour classifier les marchandises. Vous pouvez utiliser le L’outil info-tarif Canada<\/a> pour vous aider \u00e0 identifier le code de votre produit et voir quels tarifs s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n Une fois votre code SH connu, consultez le chapitre 4 de l\u2019accord ACEUM<\/a> pour voir si votre produit est admissible au traitement en franchise de droits. Les r\u00e8gles expliquent quelle proportion du produit doit \u00eatre fabriqu\u00e9e en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019existe pas de formulaire officiel obligatoire \u2014 elle peut m\u00eame \u00eatre incluse sur une facture \u2014 mais elle doit contenir des renseignements pr\u00e9cis. Pour vous simplifier la t\u00e2che, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de Certification of Origin du CBP<\/a> afin d\u2019\u00e9viter les erreurs[1].<\/p>\n\n\n\n Ce document est n\u00e9cessaire pour r\u00e9clamer l\u2019avantage de franchise de droits \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des marchandises aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Pour plus de tranquillit\u00e9 d\u2019esprit, vous pouvez demander aux \u00c9tats-Unis de confirmer, avant l\u2019exp\u00e9dition, le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 votre produit. Les d\u00e9tails sont disponibles sur le site web du CBP.<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial<\/a> \u2014 Le Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux aide les entreprises canadiennes \u00e0 cro\u00eetre en les mettant en contact avec des programmes de financement et de soutien, des opportunit\u00e9s internationales et un r\u00e9seau de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n Programme d\u2019all\u00e8gement fiscal pour les entreprises touch\u00e9es par les tarifs douaniers<\/a> \u2014 Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 des mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses et les entreprises touch\u00e9\u00b7e\u00b7s par les droits de douane.<\/p>\n\n\n\n Abonnez-vous \u00e0 l\u2019infolettre de la Strat\u00e9gie d\u2019exportation cr\u00e9ative<\/a> \u2014 Le programme Exportation cr\u00e9ative Canada (CEC), qui fait partie de la Strat\u00e9gie d\u2019exportation cr\u00e9ative<\/a>, offre visibilit\u00e9 et financement pour aider les \u0153uvres cr\u00e9atives canadiennes \u00e0 r\u00e9ussir financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Gouvernement du Canada \u2014 Commerce interprovincial<\/a> \u2014 Le gouvernement du Canada supprime plus de la moiti\u00e9 des exceptions f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l\u2019Accord de libre-\u00e9change canadien afin de renforcer le commerce interprovincial.<\/p>\n\n\n\n Commerce international \u2014 Affaires internationales Canada<\/a> \u2014 Explorez les accords de libre-\u00e9change, les accords de promotion et de protection des investissements \u00e9trangers, les accords plurilat\u00e9raux et les accords de l\u2019Organisation mondiale du commerce du Canada.<\/p>\n\n\n\n Investissement Canada \u2014 Acc\u00e8s aux march\u00e9s<\/a> \u2014 Investir au Canada est l\u2019organisme canadien charg\u00e9 d\u2019attirer et de promouvoir les investissements directs \u00e9trangers. Cela signifie collaborer avec des partenaires partout au pays et dans le monde entier pour attirer des entreprises mondiales et soutenir leurs projets d\u2019expansion au Canada.<\/p>\n\n\n\n Services \u00e0 l\u2019exportation \u2014 Affaires internationales Canada<\/a> \u2014 Apprenez comment vendre vos produits et services \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, obtenir des services de soutien, du financement, demander des permis et plus encore.<\/p>\n\n\n\n Guide du demandeur CanExport PME<\/a> \u2014 Le programme CanExport PME du Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux du Canada est con\u00e7u pour encourager les petites et moyennes entreprises (PME) \u00e0 exporter des biens et services canadiens vers de nouveaux march\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n Recherche d\u2019avantages commerciaux<\/a> \u2014 R\u00e9pertoire pour trouver des subventions et contributions, des pr\u00eats, des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, des subventions salariales et d\u2019autres formes de soutien aux entreprises<\/p>\n\n\n\n Liste de contr\u00f4le pour l\u2019exportation<\/a> \u2014 Renseignez-vous sur les obligations, les lignes directrices et les proc\u00e9dures de d\u00e9claration des marchandises \u00e0 l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).<\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er avril 2025<\/em><\/p>\n\n\n\n Le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art est un \u00e9l\u00e9ment essentiel des industries cr\u00e9atives du Canada et contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et au patrimoine culturel du pays. Uniquement en 2022, les industries cr\u00e9atives canadiennes, y compris les m\u00e9tiers d\u2019art, ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 58,5 milliards de dollars de PIB, soit 2,1 % du PIB total du pays et employant 648\u2009825 personnes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le sous-secteur de l\u2019artisanat, qui comprend les textiles, les bijoux, la c\u00e9ramique, le mobilier, les articles m\u00e9nagers, les instruments de musique et autres objets artisanaux faits \u00e0 la main, a apport\u00e9 une contribution substantielle, avec des exportations \u00e9valu\u00e9es \u00e0 5,9 milliards de dollars vers les \u00c9tats-Unis[1]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats-Unis ont toujours \u00e9t\u00e9 le plus important march\u00e9 d\u2019exportation du Canada pour les produits cr\u00e9atifs. En 2022, les exportations vers les \u00c9tats-Unis ont repr\u00e9sent\u00e9 68 % du total des exportations cr\u00e9atives du Canada[2]<\/sup>. Dans ce contexte, le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art se d\u00e9marque particuli\u00e8rement :<\/p>\n\n\n\n – \u00c0 eux seuls, les m\u00e9tiers d\u2019art ont repr\u00e9sent\u00e9 5,9 milliards de dollars, ce qui en fait la cat\u00e9gorie la plus importante des exportations cr\u00e9atives du Canada vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n – Les exportations du secteur des m\u00e9tiers d\u2019art vers les \u00c9tats-Unis ont repr\u00e9sent\u00e9 88,8 % des exportations totales de ce sous-secteur, ce qui t\u00e9moigne d\u2019une d\u00e9pendance exceptionnellement \u00e9lev\u00e9e[3]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Crise tarifaire actuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident Donald Trump en 2024 et l\u2019invocation subs\u00e9quente de la Loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques internationaux d\u2019urgence<\/em> (LEPIE) ont entra\u00een\u00e9 un changement radical dans les relations commerciales entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. \u00c0 compter du 4 mars 2025, des droits de douane de 25 % ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s sur les importations canadiennes, mais leur application a \u00e9t\u00e9 temporairement report\u00e9e jusqu\u2019au 2 avril 2025 pour les marchandises admissibles \u00e0 l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM)[4]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9percussions financi\u00e8res imm\u00e9diates<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art devrait subir de graves r\u00e9percussions en raison de ces droits de douane :<\/p>\n\n\n\n – Le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art, qui a export\u00e9 pour 5,9 milliards de dollars de marchandises aux \u00c9tats-Unis en 2022, devrait subir les r\u00e9percussions financi\u00e8res les plus importantes. Patrimoine canadien (PCH) estime qu\u2019avec un tarif douanier am\u00e9ricain de 25 %, les exportations diminueraient de 736 millions de dollars pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 1,5 milliard de dollars, ce qui repr\u00e9senterait de 11 \u00e0 22 % de toutes les exportations des m\u00e9tiers d\u2019art du Canada (biens et services) vers le monde.<\/p>\n\n\n\n – Pour aggraver encore le probl\u00e8me, la menace de suppression de l\u2019exemption de minimis, qui autorisait auparavant l\u2019exp\u00e9dition en franchise de droits pour les marchandises de moins de 800 $, augmenterait consid\u00e9rablement les co\u00fbts d\u2019exploitation, r\u00e9duirait la comp\u00e9titivit\u00e9 et impacterait les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires des entreprises des m\u00e9tiers d\u2019art du Canada exportant vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Cons\u00e9quences \u00e9conomiques plus larges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des pertes de revenus imm\u00e9diates, ces tarifs douaniers pourraient d\u00e9clencher un ralentissement \u00e9conomique plus large touchant de nombreux secteurs :<\/p>\n\n\n\n – Les co\u00fbts de production des entreprises des m\u00e9tiers d\u2019art augmenteraient en raison de la hausse des prix des principaux mat\u00e9riaux import\u00e9s, comme les m\u00e9taux, les textiles et les composants de bijoux, vis\u00e9s par les tarifs de repr\u00e9sailles du Canada.<\/p>\n\n\n\n – La confiance des consommateurs et des consommatrices pourrait diminuer, incitant les m\u00e9nages \u00e0 privil\u00e9gier les biens essentiels aux articles non essentiels, r\u00e9duisant ainsi davantage la demande d\u2019artisanat.<\/p>\n\n\n\n – Selon Oxford Economics Canada[5]<\/sup>, les secteurs des arts, du spectacle et des loisirs pourraient subir une baisse de 5 % \u00e0 6 % de leur valeur \u00e9conomique en raison de l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale caus\u00e9e par les hausses de tarifs douaniers. Ces hausses affectent les sources de revenus secondaires, comme les ateliers communautaires fr\u00e9quemment propos\u00e9s aux professionnel\u00b7le\u00b7s des m\u00e9tiers d\u2019art.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du Canada et n\u00e9cessit\u00e9 de mesures suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le gouvernement du Canada a r\u00e9agi \u00e0 l\u2019imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes par les \u00c9tats-Unis en instaurant deux mesures de repr\u00e9sailles tarifaires. La premi\u00e8re, entr\u00e9e en vigueur le 4 mars 2025, vise des marchandises d\u2019une valeur d\u2019environ 30 milliards de dollars canadiens et comprend une liste limit\u00e9e de produits culturels, principalement du secteur de l\u2019artisanat (notamment les v\u00eatements (chemises, pantalons, manteaux), les accessoires comme les sacs \u00e0 main (en cuir) et certains types de bijoux) et du secteur des arts visuels (p. ex., les peintures et les dessins)[6]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n La \u200b\u200bdeuxi\u00e8me, qui vise une liste plus large de marchandises d\u2019une valeur d\u2019environ 125 milliards de dollars canadiens, devait initialement entrer en vigueur le 25 mars 2025, mais a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 2 avril en raison de la lev\u00e9e par les \u00c9tats-Unis des droits de douane de 25 % sur les marchandises canadiennes conformes \u00e0 l\u2019ACEUM. La deuxi\u00e8me liste vise une liste plus large de marchandises d\u2019une valeur d\u2019environ 125 milliards de dollars canadiens. Les tarifs douaniers de repr\u00e9sailles impos\u00e9s par le Canada augmenteront le co\u00fbt des principales mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es des \u00c9tats-Unis par les entreprises canadiennes du secteur des m\u00e9tiers d\u2019art et des arts visuels. La premi\u00e8re vague cible des mat\u00e9riaux comme les m\u00e9taux, les textiles et les bijoux, tandis que la deuxi\u00e8me, si elle est mise en \u0153uvre, toucherait des produits comme le papier, les crayons, les peintures et les vernis. Ces tarifs pourraient faire grimper les co\u00fbts de production, r\u00e9duire les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires et nuire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour att\u00e9nuer ces r\u00e9percussions, le gouvernement du Canada a instaur\u00e9 des contre-tarifs sur les importations am\u00e9ricaines, cr\u00e9\u00e9 un fonds de 5 milliards de dollars pour Exportation et d\u00e9veloppement Canada et lanc\u00e9 un programme de pr\u00eats avantageux de 500 millions de dollars par l\u2019interm\u00e9diaire de la Banque de d\u00e9veloppement du Canada, visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 soutenir les entreprises directement touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cependant, compte tenu de l\u2019ampleur des impacts potentiels, ces mesures seules sont insuffisantes et de nombreux artisans et artisanes auraient besoin d\u2019aide pour g\u00e9rer ces demandes. Parmi les soutiens suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires, on peut citer :<\/p>\n\n\n\n \u2014 Un soutien financier direct \u00e9tendu et accru, ciblant explicitement les entrepreneur\u00b7e\u00b7s et les entreprises du secteur des m\u00e9tiers d\u2019art, pour les aider \u00e0 surmonter les perturbations op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques caus\u00e9es par les droits de douane.<\/p>\n\n\n\n \u2014 Des initiatives de diversification des exportations et des missions commerciales renforc\u00e9es pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance au march\u00e9 am\u00e9ricain en \u00e9largissant les d\u00e9bouch\u00e9s en Europe, en Asie et en Am\u00e9rique latine.<\/p>\n\n\n\n \u2014 Des orientations claires et des actions de sensibilisation pour mieux comprendre les exemptions et r\u00e9duire les perturbations au niveau du traitement des marchandises aux fronti\u00e8res, notamment dans le cadre de l\u2019exemption ambigu\u00eb de l\u2019IEEPA relative aux \u00ab\u2009documents d\u2019information\u2009\u00bb[7]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Si vous et votre entreprise \u00eates concern\u00e9s par les droits de douane, consultez notre bo\u00eete \u00e0 outils sur les droits de douane pour trouver des ressources.<\/p>\n\n\n\n [1] <\/sup>Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022). Cependant, en raison de limites de mesure, les estimations du commerce pour le sous-domaine des m\u00e9tiers d\u2019art pourraient \u00eatre surestim\u00e9es, car ce sous-domaine comprend actuellement divers produits manufactur\u00e9s issus d’activit\u00e9s artistiques cr\u00e9atives ainsi que des produits artisanaux faits \u00e0 la main.<\/p>\n\n\n\n [2] <\/sup>Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022).<\/p>\n\n\n\n [3]<\/sup> Statistique Canada, Commerce international de produits de la culture et du sport (2022).<\/p>\n\n\n\n [4]<\/sup> <\/sup>Tous les biens culturels canadiens peuvent entrer aux \u00c9tats-Unis en franchise de droits en vertu de l’ACEUM s’ils sont suffisamment produits ou transform\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord. Les crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 sont principalement d\u00e9crits au chapitre 4 intitul\u00e9 \u00ab R\u00e8gles d’origine et proc\u00e9dures d’origine \u00bb..<\/p>\n\n\n\n\n
Comment les droits de douane sont-ils per\u00e7us\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une exemption de valeur de minimis\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
Comment r\u00e9duire les perturbations et les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour votre entreprise et votre client\u00e8le :<\/h3>\n\n\n\n
Quelques implications indirectes des droits de douane :<\/h3>\n\n\n\n
La suppression de l\u2019exemption am\u00e9ricaine de minimis et la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019ACEUM<\/h3>\n\n\n\n
Cette conformit\u00e9 d\u00e9pend du respect des r\u00e8gles d\u2019origine sp\u00e9cifiques aux produits (ROSP). Pour que les m\u00e9tiers d\u2019art soient admissibles \u00e0 un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, un certain pourcentage de leur contenu doit \u00eatre nord-am\u00e9ricain, ou le produit doit \u00eatre \u00ab enti\u00e8rement obtenu \u00bb en Am\u00e9rique du Nord. Pour d\u00e9terminer la conformit\u00e9, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre le code du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH)<\/a> correspondant \u00e0 l\u2019objet et de v\u00e9rifier les r\u00e8gles d\u2019origine sp\u00e9cifiques applicables.<\/p>\n\n\n\nLes r\u00e8gles d\u2019origine sp\u00e9cifiques aux produits (ROSP) de l\u2019ACEUM comprennent g\u00e9n\u00e9ralement trois types de crit\u00e8res :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
<\/li>\n\n\n\n
<\/li>\n\n\n\nComment d\u00e9terminer si un produit respecte les r\u00e8gles d\u2019origine et remplir une certification d\u2019origine ? <\/h3>\n\n\n\n
Par o\u00f9 commencer :<\/h3>\n\n\n\n
1) Trouver votre code SH (Syst\u00e8me Harmonis\u00e9).<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
2) V\u00e9rifier les r\u00e8gles d\u2019origine propres au produit.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
3) Remplir une certification d\u2019origine<\/strong>.<\/h4>\n\n\n\n
4) Envoyer la certification \u00e0 votre acheteur\/importateur am\u00e9ricain.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
5) Envisager de demander une d\u00e9cision anticip\u00e9e au CBP.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Trouvez un courtier en douane<\/h3>\n\n\n\n
\n
Ressources et liens cl\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9clarations gouvernementales sur les tarifs douaniers :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n
Gouvernement canadien et organismes commerciaux :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
L\u2019impact des tarifs douaniers sur le secteur des m\u00e9tiers d\u2019art du Canada<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
En Lire Plus<\/strong> \u2193<\/summary>
Contexte et importance \u00e9conomique<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9pendance au march\u00e9 am\u00e9ricain<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n
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<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n